TVA

Réglementation

Loi anti-fraude à la TVA

  • 02/06/2017
  • CMAR Aquitaine
À partir du 1 er janvier 2018, tous les assujettis à la TVA utilisant des logiciels de comptabilité, de saisie de caisse et/ou de gestion commerciale devront s’assurer de la conformité de leurs logiciels à la loi anti-fraude. L a TVA représente 50% du budget de l’Etat français et est sa 1 re...

Trois questions à Didier Griffon, inspecteur divisionnaire SIE Bordeaux Aval

La dématérialisation présente bien des avantages

  • 01/07/2014
  • CMAR Aquitaine
Depuis 2014, toutes les entreprises, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires doivent télédéclarer et télépayer la TVA.
Le projet numérique lancé il y a quatre ans étale jusqu’en 2015 le passage au tout numérique. Les sociétés soumises à l’IS sont passées à la télétransmission depuis 2012 (TVA, IS, CVAE, taxe sur les salaires). Depuis 2014, toutes les entreprises, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires doivent télédéclarer et télépayer la TVA.

Réglementation

Une loi pour les artisans

  • 01/07/2014
  • CMAR Aquitaine
Le projet de la Loi  Artisanat vient d’être voté à l’Assemblée nationale.
Le projet de la loi Artisanat, commerce et très petites entreprises qui vient d’être voté répond à certaines attentes des artisans, notamment sur la reconnaissance de leur statut, les liens avec les CMA, les règles d’urbanisme commercial, mais aussi l’unification des statuts de l’entreprise individuelle. Les réactions du terrain face aux changements à venir…