Juridique / Fiscalité

Transport

Carte et macaron pro pour les VTC

  • 21/07/2017
  • Ludovic Groult
Un nouveau dispositif, consistant à délivrer une carte professionnelle et un macaron sécurisés aux chauffeurs de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur), est entré en vigueur le 1 er juillet 2017. De nouvelles règles publiées au Journal officiel du 7 avril 2017. La carte professionnelle Après...

Banque de France

Nouveau Billet de 50 euros

  • 03/04/2017
  • Ludovic Groult
De nouveaux billets de 50 euros sont mis en circulation à partir du mardi 4 avril, en France ainsi que dans les autres pays de la zone euro. Comme les précédentes coupures modernisées de 5 euros, 10 euros et 20 euros lancées ces dernières années, ils incluent des dispositifs renforcés anti-...

Elections chambres de métiers

Avis aux électeurs

  • 08/06/2016
  • Ludovic Groult
La liste qui sera utilisée lors du prochain renouvellement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat est consultable au siège de tous les établissements du réseau consulaire des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. Télécharger l'avis ici

Modes de paiement

Pensez CB !

  • 05/11/2015
  • Ludovic Groult
Mode de règlement préféré des Français, la carte bancaire assure un paiement garanti et sécurisé. La Fédération française des banques vient d’éditer un mini-guide entrepreneurs intitulé « Proposer le paiement par carte à mes clients ». Simple et rapide, la carte bancaire (CB) est le 2 e moyen de...

Filière Auto

Un carrossier, ça se choisit

  • 05/11/2015
  • Ludovic Groult
Depuis toujours, les automobilistes disposent du droit à choisir librement leur réparateur. Une campagne est venue le leur rappeler cet été. En 2014, la loi Hamon sur la consommation a instauré l’obligation de rappel aux assurés auto-moto du libre choix de leur carrossier, sans injonction...

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