Juridique / Fiscalité

lutte contre le travail illégal

Arrivée de la carte BTP

  • 04/01/2017
  • Ludovic Groult
BTP : le gouvernement renforce son arsenal de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement La carte BTP est le fruit de la mobilisation des organisations professionnelles du BTP, secteur marqué par un recours important au travail détaché, une multiplication des niveaux de sous-...

Zoom sur l’épargne salariale

Lionel DELGOULET

  • 22/09/2016
  • CMAR Aquitaine
3 questions à Lionel DELGOULET, Responsable Commercial Marché des Professionnels - Départements 24 & 47 L’épargne salariale : qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un dispositif que les entreprises peuvent mettre en place à l’intention de leurs salariés et dirigeants pour leur permettre d’épargner...

À partir de juillet 2016

Interdiction des sacs plastique à usage unique

  • 31/05/2016
  • CMAR Aquitaine
Le 30 mars 2016 sortait le décret sur l’interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique. Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, cette interdiction prendra effet le 1er juillet 2016. À cette date, les sacs de caisse à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à...

Réparation automobile

Des pièces d'occasion doivent être proposées !

  • 31/05/2016
  • Ludovic Groult
Garagistes : à partir de janvier prochain des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule​ À partir de janvier 2017, les professionnels de l'automobile devront proposer une pièce d'occasion à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de...

RSI Bâti Pro

Une aide financière pour prévenir les chutes

  • 19/05/2016
  • CMAR Aquitaine
Depuis le 5 février 2016, le Régime social des indépendants (RSI) propose aux artisans du bâtiment RSI Bâti Pro, une aide financière pour l’acquisition d’équipements de travail en hauteur qui permettent de limiter les chutes de hauteur, troisième cause d’accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Réduction de charges

Nouvelle étape du pacte de responsabilité

  • 19/05/2016
  • CMAR Aquitaine
L ancé en 2012 avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le Pacte de Responsabilité et de Solidarité entre aujourd’hui dans une nouvelle étape d’allégements de cotisations patronales. Il s’agit ainsi de soutenir encore davantage les entreprises afin qu’elles retrouvent leurs marges, qu’elles investissent, innovent et créent de l’emploi.

Arnaques

Attention aux annuaires "pro"

  • 12/05/2016
  • Ludovic Groult
Multiplication des fraudes aux annuaires professionnels… La pratique des annuaires professionnels destinés à faire connaître les entreprises s’est fortement développée depuis quelques années. De nombreuses pratiques frauduleuses sont apparues autour de ce marché. Les enquêtes menées par la DGCCRF...

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