Juridique / Fiscalité

Comptabilité des artisans

l’administration fiscale peut contrôler à distance

  • 23/02/2017
  • Ludovic Groult
Artisans, l’administration fiscale peut désormais contrôler vos comptes à distance grâce à l’examen de comptabilité. Présentation. Dans son article 14, la loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative crée un nouveau type de contrôle fiscal à partir des comptabilités informatisées des...

réglementation risques pollutions

ICPE : artisans vous êtes concernés

  • 21/02/2017
  • Ludovic Groult
Toute entreprise artisanale susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisance sur le voisinage et l’environnement, peut être soumise à la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les activités relevant de la législation des...

Zoom sur l’épargne salariale

Lionel DELGOULET

  • 22/09/2016
  • CMAR Aquitaine
3 questions à Lionel DELGOULET, Responsable Commercial Marché des Professionnels - Départements 24 & 47 L’épargne salariale : qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un dispositif que les entreprises peuvent mettre en place à l’intention de leurs salariés et dirigeants pour leur permettre d’épargner...

À partir de juillet 2016

Interdiction des sacs plastique à usage unique

  • 31/05/2016
  • CMAR Aquitaine
Le 30 mars 2016 sortait le décret sur l’interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique. Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, cette interdiction prendra effet le 1er juillet 2016. À cette date, les sacs de caisse à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à...

Réparation automobile

Des pièces d'occasion doivent être proposées !

  • 31/05/2016
  • Ludovic Groult
Garagistes : à partir de janvier prochain des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule​ À partir de janvier 2017, les professionnels de l'automobile devront proposer une pièce d'occasion à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de...

RSI Bâti Pro

Une aide financière pour prévenir les chutes

  • 19/05/2016
  • CMAR Aquitaine
Depuis le 5 février 2016, le Régime social des indépendants (RSI) propose aux artisans du bâtiment RSI Bâti Pro, une aide financière pour l’acquisition d’équipements de travail en hauteur qui permettent de limiter les chutes de hauteur, troisième cause d’accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

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