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Un registre accessibilité obligatoire

  • 22/09/2017
  • Ludovic Groult
un registre accessibilité

Il est rappelé que tous les établissements recevant du public doivent avoir élaboré avant le 30 septembre 2017 un registre public d'accessibilité en application du décret n°2017-431 du 28 mars 2017, et de l'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion de ce registre. Le Centre national d'innovation silver économie, autonomie et métiers (CNISAM) propose à ce titre un modèle gratuit et facile à compléter.

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