Prélèvement à la source

QUI, QUOI, COMMENT ?

  • 10/04/2018
  • Ludovic Groult
À partir de 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra la règle. Toutes les entreprises ont donc intérêt à s’y préparer dès maintenant.

 

Comment se déclinera le prélèvement à la source* pour les travailleurs indépendants ?

Pour les indépendants, soit les travailleurs titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC), le PAS prendra la forme d’acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Les acomptes mensuels seront donc désormais étalés sur douze mois. Les paiements pourront être adaptés en fonction des revenus de l’année en cours. Par exemple, en cas de forte variation de vos revenus, vous pourrez, en cours d’année, demander à l’administration d’actualiser les acomptes. De la même manière, si vous cessez votre activité, vous pourrez immédiatement arrêter de payer les acomptes

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