Le saviez-vous ?

Les douanes au service des artisans !

  • 02/07/2015
  • CMAR Aquitaine
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Interview de Jean-Michel Sutour Chef du Pôle Action Économique à la Direction régionale des douanes de Bordeaux.

Quel est le rôle du Pôle Action Économique des douanes ?

La douane a engagé depuis longtemps une action de soutien et d’accompagnement des entreprises qui travaillent à l’international pour les rendre plus compétitives. Cette action est au cœur de sa stratégie pour les prochaines années. Le développement du commerce mondial nécessite en effet d’assurer plus vite au moindre coût le dédouanement des marchandises. Pour y parvenir la douane propose aux entreprises des procédures de dédouanement mieux intégrées à leurs contraintes logistiques, reposant sur une approche globale de la marchandise en mouvement, et couvrant les réglementations en vigueur. Le Pôle d’action économique (PAE) des douanes constitue l’interlocuteur privilégié des entreprises au sein de la douane française, et plus particulièrement une structure en son sein, la Cellule conseil aux entreprises (CCE). La mission de la CCE est de recevoir les PME, ETI et TPE, lors d’entretiens personnalisés, pour les informer et les orienter gratuitement vers des procédures et des régimes douaniers les mieux adaptés à leur structure et à leurs opérations de commerce international. Ces solutions sur mesure leur permettent d’accroître leur compétitivité, en gagnant du temps et en réduisant les coûts en trésorerie. En 2014, la CCE de Bordeaux a ainsi apporté son expertise à plus d’une centaine d’entreprises basées en Aquitaine.

Comment est-il organisé ?

Il existe un PAE par direction régionale des douanes, soit 42 pour l’ensemble du territoire national. Le PAE de Bordeaux est compétent sur les départements de la Gironde, du Lot-et-Garonne et de la Dordogne. Les entreprises basées dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes sont, elles, suivies par le PAE de la direction régionale des douanes de Bayonne. Dans le prolongement du travail des CCE, il existe au sein du PAE un service d’audit qui réalise des évaluations gratuites des entreprises afin de répondre à leurs demandes ou leur attribuer des labels douaniers, notamment d’opérateur économique agréé. Les auditeurs se déplacent dans les entreprises pour analyser leurs process. La CCE peut se déplacer aussi si nécessaire.

Quels services peut-il apporter aux artisans ?

Les artisans qui réalisent des opérations à l’international peuvent se voir proposer, lors de l’entretien avec la CCE, des outils et des statuts pour faciliter et sécuriser le passage en douane des marchandises qu’ils importent ou exportent. Parmi ceux-ci on peut citer :
❙ La procédure de renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour les aider dans la classification des marchandises. Gratuite, certifiée par l’Association française de normalisation (Afnor), elle permet d’obtenir de la douane une décision de classement tarifaire.
❙ Le statut d’exportateur agréé (EA) : pour les fabricants ou commerçants, exportateurs occasionnels ou non, il permet la certification de l’origine préférentielle sur facture ou sur tout document commercial. Ce statut délivré par la douane allège les formalités documentaires et sécurise les marchés à l’exportation. Il est nécessaire pour les exportations à taux préférentiel vers la Corée du Sud depuis juillet 2011.
❙ La demande d’intervention (DI) : pour mieux se protéger des contrefaçons et préserver ses droits de propriété intellectuelle en tant que fabricant, il y a intérêt à déposer une demande d’intervention, simple, gratuite, valable un an et renouvelable, auprès du service dédié de la direction générale des douanes et droits indirects. La CCE aide les entreprises dans cette démarche.
❙ Les régimes douaniers économiques : ils permettent d’importer, stocker, utiliser et transformer des biens destinés à l’exportation ou de proposer des biens communautaires à l’utilisation dans des pays étrangers en suspension de droits de douane et TVA.
❙ Les statistiques du commerce extérieur que la douane diffuse chaque mois. Des données détaillées par pays et produits, des brochures régionales, ainsi que les cartes de France de l’export sont aussi proposées pour cibler ses futurs clients.

En savoir + | La douane en ligne : le site de la douane www.douane.gouv.fr, le site des professionnels : https://pro.douane.gouv.fr, les statistiques : www.lekiosque.finances.gouv.fr, Twitter : @douane_france | Le centre d’appel Infos Douane Service 0 81120 44 44 | La cellule conseil aux entreprises du Pôle d’action économique de Bordeaux : 09 70 27 55 82 - pae-bordeaux@douane.finances.gouv.fr