réglementation risques pollutions

ICPE : artisans vous êtes concernés

  • 21/02/2017
  • Ludovic Groult
Toute entreprise artisanale susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisance sur le voisinage et l’environnement, peut être soumise à la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les activités relevant de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Vous pouvez être concerné par cette législation si votre entreprise... en savoir +