Services automobiles

Dispositifs de formation rénovés

  • 09/10/2014
  • CMAR Aquitaine

Les services automobiles signent le 1er accord de branche intégrant la réforme de la formation
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile ont conclu le 3 juillet 2014 un avenant n° 71 à la convention collective sur les classifications et les qualifications professionnelles, l’insertion et la formation professionnelle. Cet accord rénove l’ensemble des dispositifs de formation, en cohérence avec la loi Formation du 5 mars 2014. Comme le permet la loi, ils ont prévu une contribution conventionnelle de 0,2 % des salaires, due par les entreprises de 10 salariés et plus et de 0,5 % des salaires pour les TPE de la branche. L’ANFA attribuera un abondement de 70 heures du CPF des salariés qui n’occuperont pas, après 6 ans d’activité dans leur entreprise formatrice, un emploi correspondant à la qualification qu’ils auront acquise en contrat ou période d’apprentissage ou de professionnalisation. Enfin, dans la perspective de la réforme de l’apprentissage, la prime de réussite qui était versée aux apprentis à l’obtention du diplôme est supprimée.