Apprentissage

Deux nouveautés juridiques

  • 06/03/2015
  • Ludovic Groult
Travaux dangereux : bientôt une simple déclaration pour les apprentis mineurs

Le ministre du travail a annoncé hier que les employeurs n'auront plus à demander à l'inspection du travail l'autorisation d'employer un apprenti mineur pour effectuer des travaux dits dangereux (source Editions Législatives. Texte attendu pour application le 5 mai).

 

L’aide « contrat de génération » est – enfin ! - étendue au CDI apprentissage

 l'âge du jeune s'apprécie au premier jour de l'exécution du contrat suivant l'expiration de la période d'apprentissage ;

  • la demande d'aide doit être déposée dans les 3 mois qui suivent le premier jour de l'exécution du contrat suivant l'expiration de la période d'apprentissage ;
  • l'aide est perçue pendant 3 ans à compter du premier jour de l'exécution du contrat suivant l'expiration de la période d'apprentissage.