Salariés du BTP

Carte d’identification professionnelle obligatoire

  • 31/05/2017
  • CMAR Aquitaine

Instituée par la loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron », pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte BTP est rendue progressivement obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.

Qui est concerné ?

Tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère. Cette obligation s’applique à tout employeur : entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l’étranger, employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.  Cependant, l’obligation ne concerne pas certains professionnels présents sur les chantiers comme les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers, les métreurs, les chauffeurs et livreurs par exemple, ni les stagiaires, ni les salariés commerciaux et des services supports (gestion de la paie, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents sur le chantier.

Qui demande la carte ?

La carte doit être demandée, dès l’embauche ou le détachement, par :
 l’employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics (BTP) ;
 l’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires ;
 l’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France.

Comment demander la carte ?

L’Union des caisses de France CIBTP (UCF CIBTP) est l’opérateur chargé de la gestion et de la délivrance de la carte BTP. 

Où demander la carte ?

La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site : www.cartebtp.fr, contre le paiement d’une redevance forfaitaire par carte demandée (paiement par carte bancaire ou virement). La carte est directement envoyée par courrier à l’entreprise. En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2000 euros d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 4000 euros en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende. Le montant de l’amende ne peut excéder les 500 000 euros.

Quelle est la durée de validité de la carte ?

La carte est valable :
 pour toute la durée du contrat de travail ;
 pendant 5 ans pour les intérimaires ;
 pendant la période du détachement pour les salariés détachés.

La carte doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail car l’identité de l’employeur figure sur la carte. La demande d’une nouvelle carte est nécessaire à chaque changement d’employeur (sauf pour les salariés intérimaires).