Tentative d'arnaque

Ad'Ap : attention au démarchage menaçant

  • 31/03/2017
  • Ludovic Groult

Plusieurs d’entre vous, nous ont signalé que certaines sociétés commerciales pratiquaient un démarchage agressif et menaçant en ce qui concerne les Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) :

  • Démarche agressive par téléphone, fax ou mail, auprès de gestionnaires de sites, 
  • en se faisant passer parfois pour une autorité administrative, 
  • pour proposer une « aide » pour la constitution du dossier d’accessibilité Ad’AP ( des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public)  Article R111-19-41 du décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 – art. 1

A la suite de vos demandes, nous avons pris l’attache de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA). En retour, la DMA invite « à la plus grande vigilance et à garder en tête certains réflexes de bon sens » : 

-          consulter les sites internet gouvernementaux, 

-          se méfier des méthodes jugées agressives, 

-          surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone

-          et en cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

 

De plus, la DMA a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé : Démarchage agressif : quelle conduite tenir ?

 

Vous trouverez ces informations les informations sur leur site (capture d’écran ci-dessous): http://www.developpement-durable.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee