Pour relancer l’activité et l’emploi en France

4 mesures qui impactent l’artisanat

  • 04/03/2016
  • CMAR Aquitaine
© auremar - Fotolia
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À l’occasion des vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi le président de la République, François Hollande, a annoncé des décisions importantes pour relancer l’activité et l’emploi en France. Parmi les 6 mesures annoncées, 4 d’entre elles retiendront notre attention car elles impactent directement l’artisanat et l’apprentissage.

SOUTENIR L’EMBAUCHE

Un nouveau dispositif « Embauche PME » : depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le SMIC soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures, bénéficieront durant les 2 premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total. Les contrats visés sont les CDI et CDD d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. Cette prime est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants : Prime embauche PME + réduction générale bas salaire + Pacte de responsabilité et de solidarité + CICE.

ÉLARGIR L’OFFRE DE FORMATION DE L’APPRENTISSAGE

Depuis 2013, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures concrètes en faveur de l’apprentissage qui enregistrent leurs premiers résultats visibles avec une progression de 3,2 % du nombre d’apprentis depuis juin 2015.

L’effort doit être poursuivi en adaptant mieux le contenu des formations aux besoins des entreprises.

Généraliser la préparation de formations reconnues par un titre professionnel délivré par l’État. Le Gouvernement souhaite diversifier l’offre de formation. En complément des diplômes de l’Éducation nationale, des formations ciblées sur les compétences professionnelles donnent déjà lieu à la délivrance, par le ministère du Travail, d’un titre professionnel, pour les personnes ne relevant pas du système de formation initiale. L’extension de ce dispositif à l’apprentissage en formation professionnelle initiale présente un double intérêt.

Renforcer l’alternance au sein de l’Éducation nationale. L’enseignement professionnel va proposer aussi 500 nouvelles formations en alternance, qui donneront lieu au recrutement de 1 000 enseignants d’ici 2017. Par ailleurs seront prévus des jumelages entre lycées professionnels et CFA pour faciliter l’intégration des jeunes, le décloisonnement des parcours et les réorientations quand elles sont nécessaires.

ADAPTER L’APPRENTISSAGE AUX RÉALITÉS

Il est fondamental qu’aujourd’hui l’apprentissage se valorise auprès de tous et des entreprises et qu’il puisse répondre aux besoins d’un monde qui évolue, d’un marché du travail qui change.

Publier les débouchés par filière et les résultats des élèves ou apprentis aux examens. Cette décision présente l’avantage de permettre de mieux orienter les jeunes les informant en toute transparence des débouchés des différentes formations notamment celles des CFA qui étaient exclues.

Assouplir, à titre expérimental, les conditions d’ouverture des Centres de formation d’apprentis (CFA) et permettre aux entreprises d’ouvrir des CFA. Les branches professionnelles pourront ouvrir des CFA et les financer directement. Permises à titre expérimental, ces dérogations répondent à la nécessité d’être réactif et de mieux prendre en compte certains besoins de formation.

Soutenir l’effort de formation de certaines entreprises.

Certaines entreprises ont créé en leur sein des écoles qui dispensent des formations professionnelles. Centré sur le geste professionnel, le modèle pédagogique de ces écoles est proche de celui proposé pour la préparation d’un titre professionnel. L’effort de formation de ces écoles doit donc être clarifié et davantage soutenu via la taxe d’apprentissage.

LEVER LES FREINS À L’ENTREPRENEURIAT

Qualifications professionnelles artisanales : recentrer la réglementation sur la protection de la santé et sur la sécurité du consommateur, la rendre lisible et intelligible et ouvrir des modalités de justification de la qualification pour permettre au maximum de personnes d’y accéder.

Stage préalable à l’installation : obligatoire pour l’immatriculation des entreprises de l’artisanat (à la différence des entreprises commerciales), le stage imposé par la loi ACTPE serait encadré dans un principe de « non-réalisation sous un mois vaut accord » afin de répondre aux critiques sur le délai et les modalités d’obtention de ce stage et son effet bloquant pour l’installation des entreprises.

Micro-entreprise : il s’agit, d’une part, d’étendre le régime de la micro-entreprise, reconnu pour sa simplicité, au-delà des seuils actuels (et sans toucher à ceux de la TVA), et d’autre part, de faciliter le parcours de croissance de l’entrepreneur en lui donnant plus de souplesse dans le choix du moment de passer au régime réel et dans sa préparation. Par ailleurs, le retour au régime micro fiscal pour les entreprises qui auraient opté pour le régime réel n’est actuellement pas possible avant un délai de deux ans. Celui-ci pourrait être réduit à un an.