Tentative d'arnaque
Ad'Ap : attention au démarchage menaçant

Plusieurs d’entre vous, nous ont signalé que certaines sociétés commerciales pratiquaient un démarchage agressif et menaçant en ce qui concerne les Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) :
- Démarche agressive par téléphone, fax ou mail, auprès de gestionnaires de sites,
- en se faisant passer parfois pour une autorité administrative,
- pour proposer une « aide » pour la constitution du dossier d’accessibilité Ad’AP ( des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public) Article R111-19-41 du décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 – art. 1
- …
A la suite de vos demandes, nous avons pris l’attache de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA). En retour, la DMA invite « à la plus grande vigilance et à garder en tête certains réflexes de bon sens » :
- consulter les sites internet gouvernementaux,
- se méfier des méthodes jugées agressives,
- surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone.
- et en cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.
De plus, la DMA a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé : Démarchage agressif : quelle conduite tenir ?
Vous trouverez ces informations les informations sur leur site (capture d’écran ci-dessous): http://www.developpement-durable.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee